CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes conditions générales (les "Conditions générales") régissent l’utilisation de ce site www.v4s.ca (le "Site"), appartenant et géré par Vélo 4 Saisons Inc.

En utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et compris les Conditions générales et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce Site est la propriété de Vélo 4 Saisons Inc et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce Site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre Site légalement et de ne pas utiliser ce Site pour des fins illicites, à savoir:

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du Site ou de tout tiers au Site
• Pirater le compte d’un autre utilisateur du Site
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce Site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce Site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre Site.

Contributions d'utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre Site :

• Avis sur les produits

En affichant publiquement sur notre Site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les Conditions générales énumérées dans ce document.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez ce qui suit :

• que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
• que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre Site illégalement ou si vous violez les Conditions générales.

Ventes des biens et services

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre Site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement pour vérifier la réception du remboursement.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce Site :

• Carte de crédit

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos Conditions générales, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre Site, vous acceptez et reconnaissez de fournir une adresse courriel valide et une adresse d’expédition pour la commande. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Taxes de vente

Les taxes de vente s’appliquent au prix affiché en fonction du lieu de livraison de votre commande. Pour le Québec: TPS de 5% et TVQ de 9,975%.

Devise

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en dollars canadiens.

Retours

Pas de remboursement sur les achats. Si vous n’êtes pas satisfait de votre produit, nous offrons un échange ou une note de crédit pour les produits à l’état neuf avec emballage original, sur présentation d'un reçu valide dans les 15 jours. Tous les achats doivent être retournés en personne en magasin seulement.

Nous n’effectuons aucun retour sur les vélos, casques, pneus, chambres à air, commandes spéciales, ou items avec mention "Vente finale".

Loi sur la protection du consommateur

Lorsque la Loi sur la protection du consommateur, ou toute autre législation relative à la protection des consommateurs dans votre territoire s'applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes Conditions générales seront soumises aux dispositions obligatoires de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s'appliqueront.